Une nouvelle loi encadrant l’activité des influenceurs

Vous l’avez sans doute vu passer, une loi pour encadrer l’activité des influenceurs a été adoptée début juin (le 1er). Elle se veut un outil de lutte contre « les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Cela nous a valu une belle unanimité de la part de nos sénateurs et députés. Il y avait longtemps…

L’objectif est de structurer et d’encadrer le secteur qui « prend chaque jour une place de plus en plus importante dans la société de consommation » expliquait Arthur Delaporte (député, corapporteur, initiateur du texte… et présent sur Tik-Tok). Il s’agit de poser « un cadre de référence pour protéger influenceurs comme consommateurs ». « Cela ne veut pas dire que tous les influenceurs sont engagés dans des pratiques douteuses, mais ces dernières sont le fait d’une minorité d’entre eux très visible et leurs conséquences sont dévastatrices » en matière de santé publique, mais aussi pour certains foyers qui ont parfois investi leurs économies (dans des placements financiers frauduleux par exemple).

Il s’agit des personnes qui, contre rémunération ou avantages en nature, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer » en ligne « des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ».
L’activité d’agent d’influenceurs, qui met ceux-ci en relation avec les marques, est également définie.
Les influenceurs, leurs agents ou les annonceurs devront passer des contrats écrits, au-delà d’un certain seuil de rémunération ou d’avantages en nature

La loi rappelle que les influenceurs doivent respecter le cadre légal sur la publicité et la promotion des biens et des services (loi dite « Evin », code de la consommation, normes sur les produits gras, sucrés et salés …). De plus, elle interdit les publicités faisant la promotion :

• • De la chirurgie et la médecine esthétique ;
  • De certains produits et services financiers (notamment concernant les cryptomonnaies) ;
  • De l’abstention thérapeutique ;
  • Des sachets de nicotine (dont la vente sur Internet se développe auprès des adolescents) ;
  • Des abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs…

Le dropshipping (la pratique par laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation, le fournisseur supportant la fabrication et l’expédition) et la formation professionnelle sont également deux sujets dont la promotion est désormais mieux encadrée.

Afin d’assurer une information transparente à leurs abonnés, la nouvelle réglementation impose aux influenceurs de mentionner clairement les termes « publicité » ou « collaboration commerciale » sur leurs contenus promotionnels.
Pour ce qui est de la protection des plus jeunes, des directives concernent les médias numériques manipulés. Les photos ou vidéos présentant des visages ou des silhouettes altérées par des filtres ou générées par des algorithmes d’IA doivent être accompagnées de la mention « image virtuelle » ou « image retouchée ».

Toute infraction aux lois et obligations en vigueur expose les influenceurs à des sanctions sévères, allant jusqu’à des peines de prison et des amendes considérables (pouvant atteindre jusqu’à 300 000 euros dans certains cas), ainsi qu’à une interdiction d’exercer leur activité.
Dans le cadre du renforcement des pouvoirs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), celle-ci dispose désormais de prérogatives étendues pour imposer des astreintes et des mises en demeure à l’encontre des influenceurs ne respectant pas la réglementation en vigueur. Cette mesure vise à garantir un contrôle plus strict du secteur de l’influence commerciale et à assurer la protection des consommateurs.

Les réseaux sociaux se voient contraints de s’engager activement dans une collaboration avec les autorités publiques afin de réguler efficacement le secteur de l’influence commerciale. Ils doivent notamment contribuer à informer le public sur les droits et les devoirs des influenceurs et de leurs agents. Cette démarche vise à promouvoir une meilleure connaissance des règles en vigueur et à renforcer la transparence dans les pratiques des influenceurs.

Les influenceurs de moins de 16 ans sont soumis aux règles du travail prévues par la loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020, désormais étendues à toutes les plateformes en ligne (plus seulement YouTube). Les parents doivent signer des contrats avec les annonceurs et consigner une part de leurs revenus (le pécule).

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Le secteur de l’influence se retrouve depuis quelque temps sous le feu des projecteurs. Certains influenceurs très populaires utilisent leur notoriété pour promouvoir des produits et impacter le comportement des consommateurs.

Les scandales se sont multipliés, allant des partenariats rémunérés non transparents à la concurrence déloyale, en passant par l’évasion fiscale, les jeux d’argent douteux et la promotion de produits cosmétiques controversés. Dans ce contexte, la proposition de loi vise à interdire la mise en avant d’actes de chirurgie esthétique et à confirmer l’application des règles de la loi Evin sur la publicité des boissons alcoolisées aux influenceurs.

Un dispositif pour le moins original est prévu par la loi pour aider à contrôler le secteur : la brigade de l’influence commerciale … Oui, dit comme cela, c’est un peu inquiétant. Afin de mieux détecter les pratiques frauduleuses, des associations bénéficieront d’un statut spécial de « signaleurs de confiance ». Leurs signalements seront alors traités plus rapidement. De plus, une unité appelée « brigade de l’influence commerciale », relevant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sera spécialement créée. Cette brigade aura le pouvoir d’imposer des sanctions, de fermer des comptes et de saisir un juge.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a également l’intention de rendre les plateformes responsables. Elles devront mettre en place des « dispositifs clairs et lisibles pour indiquer le caractère commercial d’une publication » et seront tenues pour responsables en cas d’inaction suite à un signalement. À voir ce que cela donne concrètement …

L’état a publié un guide qu’il tient à jour pour aider les influenceurs à se mettre en conformité avec cette nouvelle loi : Guide de bonne conduite : influenceurs et créateurs de contenu.

Cette nouvelle loi est importante et va permettre de discerner les acteurs éthiques et responsables dans le secteur de l’influence qui a dernièrement vu les abus se multiplier. Même si les lois existantes encadraient déjà assez largement les pratiques des influenceurs, cette dernière brique juridique a le mérite de clarifier les choses et fait office de rappel à l’ordre qu’il sera intéressant de suivre dans les mois à venir.

Mais ne nous inquiétons pas pour les influenceurs, une étude d’Open Influence révèle que les professionnels du marketing sont optimistes quant à leur avenir. 64 % d’entre eux prévoient d’augmenter leur budget influenceur en 2023. Instagram et TikTok dominent le marché, avec TikTok en pleine croissance. Les vidéos courtes restent les contenus d’influence les plus populaires, suivies des photos.