La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une obligation de certification qualité des organismes de formation sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Ce référentiel unique, qui vient remplacer Datadock et les principaux labels qualité au 1er janvier 2022, c’est Qualiopi.

La raison d’être de Qualiopi

Plus de 105 000 organismes de formation sont enregistrés en septembre 2021 selon le fichier mis à jour quotidiennement sur le site du ministère du travail (https://www.data.gouv.fr/). Il est donc essentiel d’assurer aux usagers de ces organismes une bonne lisibilité de l’offre. En effet, à l’heure où le pouvoir d’achat dédié à la formation est en augmentation, notamment grâce au compte personnel de formation (CPF) et aux différents fonds publics et mutualisés dédiés, les stagiaires doivent pouvoir choisir leur formation en ayant connaissance de ce qu’est un organisme de formation de qualité.

Jusqu’alors, les différents labels de contrôle de qualité existants, comme Datadock, demandaient une description du processus de qualité existant au sein d’un organisme de formation sous forme de déclaration. Une fois le label décerné par les organismes financeurs, il l’était ad vitam. Qualiopi vient bousculer cette logique. L’organisme de formation prétendant à cette marque doit désormais prouver la mise en œuvre du processus, expliquer une véritable démarche qualité, produire des preuves alignées sur chacun des indicateurs du référentiel Qualiopi au cours d’un audit. Une fois cette certification délivrée, l’organisme subit des audits de contrôle réguliers tous les 14 et 22 mois.

Ainsi, alors qu’auparavant, c’était aux organismes financeurs de s’assurer de la qualité des formations dispensées par une déclaration des prestataires, avec Qualiopi, ce sont les prestataires qui apportent des preuves du respect de ce référentiel national vis-à-vis des financeurs.

Là où certains organismes ont pu percevoir l’arrivée de Qualiopi comme une contrainte sans raison d’être, c’est en réalité un moyen de tirer le marché vers le haut et encourager l’ensemble des organismes de formation à s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue, dans l’intérêt des usagers.

L’obtention de la certification Qualiopi

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À partir du 1er janvier 2022, l’ensemble des organismes de formation devra obligatoirement détenir cette certification qualité s’ils souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés, qu’il s’agisse d’organismes tels que Goodness qui délivrent des actions de formations concourant au développement des compétences, mais aussi des CFA et centres de formations œuvrant pour la Validation des Acquis et de l’Expérience et l’apprentissage.

Pour obtenir cette certification et pourvoir communiquer sur cette marque, il faut suivre un cycle de 3 ans.

Cycle certification Qualiopi

Le prestataire de formation préparant la certification Qualiopi choisit son organisme certificateur parmi les 32 organismes accrédités par le Ministère du travail (Liste des organismes certificateurs | ministère du Travail) et signe un contrat avec ce dernier. Les dates d’audit sont alors posées.

En amont du passage de l’audit initial, il faut prévoir un temps de préparation et de mise en conformité. Cela peut être fait en autonomie ou avec l’accompagnement de professionnels. Certains organismes certificateurs proposent également des phases de pré-audit, ou audit blanc.

La démarche de certification se déroule ensuite en 2 étapes :

  • Étape 1, phase d’audit : un audit d’évaluation sur site, d’au moins une journée où un auditeur se déplace dans les locaux de l’organisme de formation. Les 7 critères et 32 indicateurs sont passés en revue et évalués. L’auditeur restitue son évaluation et indique les constats de conformité et non-conformité. S’il en existe, l’organisme de formation dispose alors de 3 à 6 mois pour proposer un plan d’action et mettre en place des actions correctives.

Les 7 critères qualité de Qualiopi

  • Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
  • L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations
  • L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
  • L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
  • La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
  • L’’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
  • Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
  • Étape 2, phase de suivi : un audit de surveillance entre le 14ème et le 22ème mois post-certification. L’auditeur vérifie que le Référentiel National Qualité est toujours respecté. Cet audit de surveillance donne lieu à un renouvellement de la certification tous les 3 ans.

Goodness et Qualiopi

Les formations délivrées par Goodness (Nos formations – Goodness) pour vous permettre d’acquérir de nouvelles compétences sont Datadockées. Ce label qualité étant remplacé par la certification Qualiopi au 1er janvier 2022, Goodness prépare le passage à cette certification en octobre. Nous avons choisi l’organisme certificateur « Bureau Veritas » au sérieux reconnu.

Nous avons la volonté de vous proposer des formations dont la qualité est certifiée, améliorées en continu, et toujours finançables par votre OPCO.

N’hésitez pas à faire appel à nos experts afin de préparer votre future formation !

Sources : Guide Référentiel national qualité (travail-emploi.gouv.fr)

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